Des assurances acceptent désormais d’assurer les médecins qui réalisent du téléconseil, publient de l’information santé sur le web, etc

La plupart des compagnies d’assurances refusaient jusqu’à récemment de couvrir les médecins dans leur activité de téléconseil via internet, ou de publications d’information santé sur le web. Le droit évolue moins vite que la technologie… Certaines compagnies d’assurance acceptent désormais de garantir ce risque sans surcoût, sous-réserve que le médecin déclare cette activité à son assureur.

 L’assureur donne sa garantie dans toute la plénitude de l’art, mais un assureur est tenu d’appliquer la loi, il ne peut pas couvrir un risque interdit.
La compagnie d’assurance, pour garantir les activités du médecin utilise le code des assurances, le code de déontologie et le code de santé publique. Tous les actes sont assurés sauf ceux qui sont  interdits ! Lorsqu’une compagnie d’assurance a un doute sur telle ou telle activité pratiquée par un médecin, elle contacte l’Ordre des médecins pour recueillir son avis sur l’acte en question.

Réaliser du téléconseil n’est pas interdit, de même que diffuser de l’information sur le web, ces activités peuvent donc être garanties par une assurance.
Dans le cadre du droit du contrat, le médecin doit déclarer le risque lors de la souscription et en cours de contrat, il doit donc informer la compagnie d’assurance qu’il réalise du téléconseil ou de la diffusion d’information sur internet.
En effet, le contrat d’assurance est un contrat d’exceptionnelle bonne foi, mais il faut toujours donner le maximum de détails à son assureur.
L’assurance  utilise et pratique le droit :  le droit doit suivre l’ évolution du rapport à la patientèle.

Téléconseil
Le téléconseil est une activité relativement récente mais fait bien partie de la pratique médicale. Pourtant, de nombreux assureurs refusaient jusqu’à présent de couvrir cette activité considérant qu’ils manquaient de recul pour évaluer le risque.
En téléconseil,  il y a une obligation de moyen, mais pas d’obligation de p résultat.
Le médecin doit informer son assureur qu’il pratique le téléconseil : le médecin peut avertir son assureur éventuellement par mail puisque la Cour de cassation donne au mail la même valeur que le courrier avec AR.

Diffusion d’information santé sur le web
Pour accepter d’assurer un site internet, notamment pour garantir la perte de données en raison d’un piratage ou d’une défaillance de l’hébergeur, l’assureur vérifie que le site respecte la  déontologie imposée, qu’il soit conforme au dernier livre blanc publié par l’Ordre des médecins en 2011 .
La garantie perte de données informatique peut être souscrite, afin d’indemniser le temps nécessaire pour reconstruire les données.

Cet article reprend la présentation de Jean Vilanova, juriste expert pour La Médicale, réalisée à l’occasion de la réunion annuelle des Médecins Maîtres-toile, qui a accueilli également un représentant de La MACSF.

  • La Medicale assure sans surcoût les médecins assurés en responsabilité.
  • La MACSF a décidé, à la suite de la réflexion conduite lors de cette rencontre avec les Médecins Mäitres-toile de  garantir désormais l’activité de téléconseil des professionnels de santé.
    Le questionnaire de souscription intégrera une série de questions sur le sujet (site payant, blog/forum, site personnel, etc) et dans les conditions particulières du contrat la clause suivante sera intégrée :
    • Clause dérogatoire pour le téléconseil
    • Par dérogation au paragraphe « ACTIVITES EXCLUES PAR LE PRESENT CONTRAT  SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES ENONCEES AU PARAGRAPHE CLAUSES CI-DESSOUS » les garanties du présent contrat sont étendues aux conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle susceptible d’être encourue par l’assuré lors de la pratique du téléconseil (informations personnalisées données à des internautes connectés à un site payant ou sur un blog/forum ou sur son site personnel) 

 

Lorsqu’un  médecin achète un contrat d’assurance il achète normalement de la sérénité…

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites internet conseillés

4 Commentaires

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Partager Facebook Twitter Flux RSS

RSS Cris et chuchotements médicaux : le blog

  • Et maintenant ils pleurnichent …
    Après la ruée des antivax, voici que les réseaux sociaux et les journaux résonnent des plaintes de ceux qui doivent stopper leur activité dans le soin, faute d’avoir voulu se vacciner. Lassés d’aligner leurs arguments antivaccin auxquels ils ont bien compris que personne ne veut plus croire hormis leurs compères sectarisés, voici qu’ils tentent d’amadouer... […]

RSS Santé au travail en Suisse

  • Vaccinations : 4 niveaux de recommandations en Suisse
    Aucune vaccination n’est obligatoire en Suisse mais certaines sont recommandées par l’Office Fédéral de la Santé Publique. Le plan de vaccination suisse actualisé chaque année distingue 4 niveaux de recommandations pour les vaccinations. 4 niveaux de recommandations pour les vaccinations en Suisse On distingue les 4 niveaux de recommandations suivant vaccins de base, vaccins complémentaires, […]

RSS Santé au travail en France

  • Outils d’aide au dépistage et à l’analyse des TMS
    Le dépistage, première étape dans toute démarche de prévention, permet de repérer la présence ou l’absence de facteurs de risques de troubles musculosquelettiques, TMS, dans les situations de travail. Check-list de l’OSHA, Occupational safety and health administration Repérage des situations à risque de TMS : méthode proposée par la Carsat Alsace Moselle Questionnaire nordique pour […]

RSS Cancer Contribution

  • Christophe, la vie avec un lymphome
    Lymphome, un cancer mystérieux Il y a vingt ans Christophe, aujourd’hui 58 ans, est rattrapé par un lymphome dit « indolent » (autrement dit à évolution lente). Comme les leucémies, les lymphomes sont des hémopathies malignes ; elles touchent le système lymphatique. Très peu connu par le grand public, il fait pourtant partie des cancers assez fréquents. En France […]

RSS Doctor 2.0

  • FemTech Summit – 26-27 mai – en ligne – gratuit
    Basil Strategies et notre marque événementielle Doctors 2.0 & You  sommes heureux de soutenir  FemTech Summit, qui se déroulera en ligne – et gratuitement – les 26 et 27 mai, ... Lire la suite The post FemTech Summit – 26-27 mai – en ligne – gratuit appeared first on Doctors 2.0.

RSS Silber’s Blog

  • Hommage aux ePatients et aux Docteurs 2.0 #doctors20
    "Les ePatients et les Docteurs 2.0 sont les piliers de l'e-santé. C'est à partir de leurs initiatives que tout devrait se construire. Ce n'est pas le cas. Changeons cet 'hélas' en 'allons-y'. Voilà pourquoi j'ai rédigé ce texte pour le...

RSS Visites médicales du permis de conduire

  • EAD comme Ethylotest Anti-Démarrage : risque de double peine !
    La rédaction du blog a demandé à un avocat,  de donner son avis sur le dispositif d’éthylotest antidémarrage thème sur lequel nous avions déjà publié un article sur notre blog. Maître Etienne Lejeune aborde cette question de l’EAD d’un point de vue juridique et sur...

RSS Zeblogsanté

  • Interopérabilité : le serpent de mer du numérique
    L’interopérabilité est un vieux serpent de mer qui sort régulièrement sa tête de l’eau depuis que les mondes hospitaliers et extrahospitaliers ont été informatisés. On le voit réapparaître, puis disparaître au gré des réformes et des évolutions de la médecine. L’interopérabilité, c’est quoi ? « C’est la capacité que possède un produit ou un système, dont lesLire […]

RSS Droit médical brèves

  • Dermisena – forum – avis – en pharmacie – prix – Amazon – composition
    Rate this post La célébrité de “The Queen’s Gambit” a envoûté Dermisena  la tenue romantique de Dior ainsi que les cheveux longs et corrigés.De nombreux adeptes à Hollywood (Kate Hudson, Kate Bosworth, Katie avis  Holmes, Blake Lively, Megan Fox) ont une séparation latérale forte, mais les stylistes l’utilisent fréquemment pour développer des vagues épaisses dans […]

RSS Droit-medical.net

  • Dermisena – forum – avis – en pharmacie – prix – Amazon – composition
    Rate this post La célébrité de “The Queen’s Gambit” a envoûté Dermisena  la tenue romantique de Dior ainsi que les cheveux longs et corrigés.De nombreux adeptes à Hollywood (Kate Hudson, Kate Bosworth, Katie avis  Holmes, Blake Lively, Megan Fox) ont une séparation latérale forte, mais les stylistes l’utilisent fréquemment pour développer des vagues épaisses dans […]

Soutenir la mission de l'association :
promouvoir l'usage des NTIC au service des patients, de la médecine et de la santé.



Médecins Maitres-Toile