Présentation

 

L’association des Médecins Maitre-toile se donne pour mission de promouvoir l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication au service des patients, de la médecine et de la santé. Les Médecins maîtres toile administrent des sites internet et des blogs dans diverses spécialités médicales, ils sont respectueux de la qualité, de l’intégrité, de l’éthique, et de la transparence des informations diffusées par les sites internet médicaux.

Tous les confrères qui publient de l’information santé sur la toile sont invités à  rejoindre notre association des MMT qui leur offrira ses compétences et son expertise pour augmenter la visibilité de leurs publications sur internet.

 

L’association des Médecins Maîtres-toile 

 

L’Association des Médecins Maîtres-Toile (MMT) francophones regroupe des webmasters , principalement des médecins, généralistes ou spécialistes, passionnés à la fois par la médecine et par les nouvelles technologies de l’information.

 

Les MMT diffusent sur internet de l’information validée dans tous les domaines de la santé, à la fois sur leurs sites et leurs blogs, mais également sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter

L’association des Médecins Maîtres-toile est inscrite à la Maison des associations du 18ème arrondissement de Paris, 15, passage Ramey.

Identifiant SIREN pour l’association des  Médecins Maîtres-Toile : 791 898 125
Identifiant SIRET pour l’association des  Médecins Maîtres-Toile : 791 898 125 00012

 

Règlement intérieur de l’association des Médecins Maîtres-toile

 

Ce texte tient compte des modifications décidées le 18/03/2004, le 3/07/2006, le 14/10/2007, le 26/02/2008, le 28/11/2009, le 26 /11/ 2011, le 23/01 2013

Article 1 : COURTOISIE

La courtoisie est de rigueur dans les échanges entre membres.

 Article 2 : MODALITES DE VOTE

Les votes sont réalisés préférentiellement à l’aide de l’outil mis à disposition par PHPSurveyor toutefois, si aucun membre ne demande un vote secret, un vote sur la liste [mmtplus] peut être utilisé (équivalent à un vote à main levée lors d’une réunion physique).

 Article 3 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources sont constituées par les dons des internautes, des membres actifs, des membres associés. L’association peut solliciter une subvention de la ville de Paris pour soutenir ses projets.

 Article 4 : OBLIGATIONS DES MEMBRES ACTIFS

 Les obligations des membres actifs sont les suivantes – Respecter les statuts et ce règlement intérieur

Article 5 : OBLIGATIONS DES MEMBRES ASSOCIES

Les obligations des membres associés sont limitées au respect des statuts et du règlement intérieur.

La liste présente sur le site associatif comprend dans tous les cas la totalité des membres actifs, associés et d’honneur.

 Article 6 : CANDIDATURE EN TANT QUE MEMBRE ACTIF

La Candidature au titre de membre actif à l’Association des Médecins Maîtres-Toile Francophones est soumise aux conditions qui suivent :

 Une lettre de motivation doit être adressée au Secrétaire ou éventuellement au secrétaire adjoint ou au président, où doivent figurer le numéro d’inscription au tableau du Conseil de l’Ordre (ou ex numéro pour un retraité ou justificatif universitaire pour un médecin non thésé) et les coordonnées professionnelles et personnelles du candidat. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, consultables sur le site associatif.

 Publier régulièrement de l’information concernant la santé sur internet.

La candidature est soumise aux votes des membres actifs.

 Article 7 : CANDIDATURE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE

La candidature au titre de membre associé nécessite une lettre de motivation adressée au Secrétaire ou éventuellement au Secrétaire adjoint ou au Président en précisant ce qu’il attend de l’association et ce qu’il pense lui apporter. Comme pour les membres actifs, le candidat est réputé avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur sur le site de l’association. La candidature est soumise au vote des membres actifs et des membres associés.

 Article 8 : AUTRES CANDIDATURES

Les membres d’honneur n’ont pas à faire acte de candidature, celle-ci est proposée par un des membres actifs sur la liste dédiée à cet usage.

Les membres bienfaiteurs soutiennent l’association par une donation. Celle-ci ne leur donne pas de droit particulier en dehors du titre de membre bienfaiteur. Une liste des membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) et le montant de leur donation figurent sur une page spécifique du site associatif.

Leur candidature peut être spontanée auprès d’un membre du Bureau ou résulter d’une démarche de recherche de soutien initiée par le Bureau.

Il est possible de cumuler le titre de membre bienfaiteur et celui de membre actif ou associé.

Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux travaux de l’association.

Les membres bienfaiteurs peuvent demander à garder l’anonymat.

 Article 9 : LISTES DE DIFFUSION

Les listes de diffusion internes :

1. La liste [mmtplus] est réservée aux membres de l’association.

2. la liste du Bureau/conseil d’administration [bureaummt] est réservée aux administrateurs.

Liste de diffusion ouverte :

3. La liste [mmtfr] est ouverte à tous ceux qui sont intéressés par l’internet santé.

Anciennes listes[[Les membres récemment admis n’ont pas été inscrits sur ces listes :

4. La liste [candidatures-mmt] était destinée aux débats et votes concernant l’admission des futurs membres.

5. La liste [mmtsite2] était utilisée pour les discussions sur le site MMT.

Les règles de bonne conduite sur les listes :

Elles ont été instaurées dans le but de faciliter les échanges sur les listes de diffusion interne et s’inspirent des recommandations de la Netiquette.

1. Répondre après avoir cité la question, non avant.

2. Éviter de reproduire intégralement les messages précédents. Sélectionner uniquement la partie du message nécessaire à la poursuite et à la compréhension du débat.

3. Poster les nouveaux messages (nouveaux sujets de discussion) en utilisant l’adresse de la liste, et non en répondant à un message existant en changeant le sujet. Néanmoins, lorsque les échanges successifs aboutissent à s’éloigner du sujet initial d’une discussion, il convient d’utiliser la fonction répondre mais modifier le sujet et laisser l’ancien entre parenthèse précédé de was : Exemple : Nouveau sujet (ex : ancien sujet)

4. S’abstenir de tout propos à caractère injurieux, calomnieux, non déontologique ou sexiste.

5. S’abstenir d’une promotion abusive de ses propres pages. L’association est en charge de cette promotion par l’intermédiaire de l’ensemble des moyens à sa disposition. La mention de sites Internet dans la signature n’est pas visée par ce point.

6. S’abstenir de cross-posting (crucipostage : messages postés sur plusieurs listes à la fois).

7. Respecter la déontologie médicale sur la liste [mmtplus].

Article 10 : CLASSEMENT DES SITES ET LOGO

Tous les sites MMT sont en lien avec la santé et doivent afficher le logo actuel.

Lors du vote les membres actifs et membres associés décident de classer le site dans telle ou telle catégorie, les catégories sont clairement présentées sur le site MMT-fr.

  • Site de spécialité médicale : médecine générale, ophtalmologie, neurologie, droit, etc
  • Site de présentation de cabinet médical, de clinique, etc

Cette validation des sites permet aux membres actifs de refuser un site qui ne serait pas conforme aux objectifs et à l’éthique de l’association.

Le classement d’un site peut avoir lieu,
 soit au moment de l’admission d’un membre actif,
 soit à la demande du membre actif ou associé. Pour une demande concernant un nouveau site, le membre actif ou associé devra écrire un article pour le site associatif.

Les membres décident lors du vote si l’article écrit par le membre pour l’admission de son site sera publié ou non dans la partie publique du site des MMT

Le classement d’un site peut être ré-examiné :
 sur demande du membre,
 sur demande de 3 membres qui pensent qu’un site ne correspond plus aux critères d’ un site classé en site de spécialité médicale.

Article 11 : DEVOIRS DE L’ASSOCIATION

L’association s’interdit toute intervention ou toute pression sur ses membres concernant le contenu, la présentation ou les aspects techniques de leurs sites, qu’ils gèrent en toute indépendance.

 L’association doit, par l’ensemble des moyens mis à sa disposition, oeuvrer pour la promotion des sites Internet développés par ses adhérents.

 L’association doit, par l’ensemble des moyens mis à sa disposition, gérer la maintenance du site Internet commun et des listes de diffusion internes.

 L’association doit, par l’ensemble des moyens mis à sa disposition, assurer sa cohésion. Ces moyens comprennent l’exclusion temporaire ou la radiation d’un membre explicitées à l’article 12 du présent règlement.

 L’association se porte garante des droits légitimes des auteurs des articles publiés sur son site en matière d’édition et de propriété intellectuelle.

 Un membre du Bureau, en général le secrétaire, nomme, sur demande d’un membre associé, un parrain parmi les membres actifs chargé d’accompagner le membre associé dans la réalisation de son site.

 

Article 12 : CLAUSES D’EXCLUSION D’UN MEMBRE

Sont considérées comme fautes graves encourant une décision d’exclusion :

 la diffamation publique de l’association, de ses publications, de ses membres inscrits ou de leurs publications, quel que soit le média utilisé (presse traditionnelle, sites, listes de diffusion, forums, newsgroups) ;

 la diffusion publique de courriers privés sans autorisation de leurs auteurs ou de courriers provenant des listes de diffusion internes sans autorisation de leurs auteurs et du bureau ;

 la promotion du racisme, de la xénophobie, de la pédophilie ou de toute forme de discrimination ;

 Un comportement agressif répété sur les listes de discussion ou lors d’assemblées physiques ;

 la dénonciation secondaire des conditions d’admission.

Le Bureau, saisi d’une plainte pour faute grave émanant d’un membre, recueille l’opinion du membre présumé fautif. En l’absence d’accord amiable, le Bureau propose une sanction ou plusieurs options de sanctions au vote à la majorité simple. Seuls les membres actifs sont autorisés à voter. Un compte-rendu des débats et des votes est posté par un membre du bureau sur [mmtplus].

 Article 13 : LIENS CROISÉS

Les sites des MMT sauf les sites de présentation de cabinet, peuvent participer à l’échange de liens croisés.

 Ils doivent pour cela afficher sur leur page d’accueil , un lien vers une page interne du site du membre qui contient une liste à jour des sites des autres membres qui participent effectivement à l’échange de liens croisés suivant le modèle (adaptable graphiquement) fourni par l’association (titre, description de chaque site). Idéalement, cette page utilise une fonction php (instructions sur le site associatif) permettant une mise à jour automatique. A défaut de disposer de PHP chez son hébergeur, le membre peut utiliser une des solutions dynamiques indiquées sur le site associatif.
 Les sites participant à cet échange de liens bénéficieront d’un meilleur référencement en étant cité sur la page de liens croisés. Ils pourront utiliser sur leur site le moteur de recherche multisite des MMT.

 

Statuts de l’association des Médecins Maîtres-toile

 Ce texte tient compte des modifications décidées lors de l’assemblée générale du 27 novembre 2010 ( nouvelle domiciliation), de l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2011, de l’assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2013.

ARTICLE 1 : APPELLATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Médecins maîtres-Toile francophones, utilisant le sigle MMT-Fr

 ARTICLE 2 : Mission, vision et valeurs des MMT

MMT-Fr est une association à but non lucratif.

 MISSION Promouvoir l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication au service des patients, de la médecine et de la santé..

 VISION Permettre un échange avec les professionnels de santé grâce au réseau des Médecins Maîtres-toiles (MMT) pour : · être les leaders pour définir les principes de qualité des informations en santé · partager des idées et expériences au service de la qualité de l’information médicale · collaborer avec les organisations et interlocuteurs recherchant des informations sur les sites internet médicaux · être représentés dans les médias nationaux et internationaux

 VALEURS Les membres des MMT sont respectueux de la qualité, de l’intégrité, de l’éthique, et de la transparence des informations diffusées par les sites internet médicaux.

 ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à PARIS :

Maison des associations

Boîtes aux lettres N° 16

15, passage RAMEY

75018 PARIS

Il pourra être transféré par décision majoritaire des membres actifs.

 ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : membres « honorant » l’association par leur présence du fait de leurs titres, de leur expérience, de leurs réalisations, ou de services rendus à l’association. Leur candidature est sollicitée par l’association.
b) Membres bienfaiteurs : membres soutenant l’association par une donation significative.
c) Membres actifs ou adhérents : médecins impliqués activement dans la réalisation d’un site médical, la diffusion d’information sur internet dans le domaine de la santé, participant à la vie associative, et remplissant les conditions définies par le règlement intérieur.
d) Membres associés (ils ne peuvent pas représenter plus de 49% des membres de l’association).
: membres ne réunissant pas les conditions requises pour être membre actif, soit parce qu’il ne sont pas médecins, soit parce qu’il ne souhaitent pas réunir les obligations définies par le règlement

ARTICLE 5 : VOTES

Les votes nécessaires au fonctionnement de l’association sont mis en oeuvre par les procédés électroniques définis par le règlement intérieur. Lors de l’assemblée générale ordinaire en revanche, les votes sont effectués par des bulletins recueillis dans une urne ou son équivalent, notamment et si nécessaire pour le renouvellement du conseil. Dans ce cas, chaque membre actif ou associé peut déléguer sont droit de vote par un pouvoir à un autre membre. Il n’y a pas de limitation du nombre de pouvoirs détenus par un membre.
Le type de scrutin est de type majoritaire à un tour, la majorité étant définie comme une majorité simple. Sauf précision contraire dans les statuts ou le règlement intérieur, tous les votes suivent les modalités prévues ci-dessus et concernent tous les membres actifs et les membres associés. Le résultat des votes n’est public qu’au moment de leur clôture. Le règlement intérieur peut néanmoins être amené à prévoir un type de vote différent dans certaines circonstances (sauf pour ses propres modifications qui obéissent aux règles du paragraphe ci-dessus).
En cas d’égalité des voix, le vote du Président est prépondérant. Les modalités de déclenchement d’un vote sont précisées à l’article 12.

 

 ARTICLE 6 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est un texte qui complète les statuts et en définit les modalités d’application. Il peut être modifié à tout moment sur proposition du Bureau par un vote tel que défini à l’article 5.

 ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1) la démission

2) le décès

3) le non respect du règlement intérieur. Sur proposition de deux membres du Bureau, un vote général est alors mis en oeuvre pour confirmer ou infirmer cette radiation.

 ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1) les subventions.

2) les dons : tout internaute peut utiliser le système Paypal se trouvant sur le site internet de l’association pour faire un don à l’association.

3) les recettes diverses et ressources tirées de l’activité de l’association.

 ARTICLE 9 : CONSEIL

L’association est dirigée par huit membres actifs

1) un Président et deux vice-présidents

2) un secrétaire et un secrétaire-adjoint.

3) un trésorier et un trésorier-adjoint.

4) un webmaster, responsable du site associatif.

Qui constituent le Conseil d’Administration de l’association, également appelé Bureau. Le rôle de ce conseil, pôle exécutif de l’association, est de mettre en oeuvre les décisions et objectifs de l’association, et de représenter celle-ci à l’extérieur.

Les membres sont élus pour un an et sont renouvelables dans leur fonction. La démission d’un membre du Bureau provoque une élection immédiate pour pourvoir à son remplacement.

Tout candidat à une élection associative ou à une mission de représentation extérieure de l’association, doit déclarer ses activités pour permettre à chacun d’évaluer un risque éventuel de conflit d’intérêt.

Lors de la première mise en place du Conseil ou de son renouvellement annuel, un vote concernant tous les membres actifs permet d’élire un Président par un scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité, la voix de l’ancien Président ou à défaut du Secrétaire est prépondérante. Le Président reçoit alors les appels de candidature des membres actifs qui souhaitent l’assister dans la direction de l’association. La totalité de ces candidatures est proposée lors d’un deuxième vote général des membres actifs.

Ces candidatures sont acceptées si :

 le candidat a reçu la majorité des votes pour un poste donné en cas de candidatures multiples.

 le candidat a reçu plus de votes positifs que négatifs en cas de candidature unique sur un poste. (A défaut, un nouvel appel à candidature est lancé).

 ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de trois de ses membres. Ces réunions peuvent se tenir en utilisant les nouvelles technologies de communications.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE  11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, et ceux invités par le Bureau.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier week-end de novembre.

Son objectif est de faciliter les contacts entre les membres et de présenter des rapports d’activité ou de trésorerie.

L’assemblée générale ordinaire est une réunion physique pendant laquelle il peut être procédé à des votes suivant les modalités prévues à l’article V. Exceptionnellement et pour une raison motivée, le Bureau pourra décider de tenir l’assemblée générale ordinaire par un procédé électronique.

Le Président, assisté des membres du bureau expose, la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée par un vote à main levée.

 ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE).

Sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, ou de quatre des membres du Bureau, une assemblée générale extraordinaire électronique peut être convoquée, dans le but de procéder à un renouvellement anticipé de la totalité du Bureau.

Les décisions nécessaires à la bonne marche de l’association pouvant être prises à tout moment par le vote électronique, il n’est pas nécessaire de convoquer une AGE pour soumettre une proposition au vote. Une simple demande du Bureau est suffisante pour déclencher la mise en oeuvre d’un vote. Un vote peut également être déclenché par la demande sur la liste ou le forum principal de l’association, de 10% des membres actifs, ou de 10 membres si l’effectif des membres actifs est inférieur à 100 et de 30 membres si l’effectif est supérieur à 300.

Le but de l’AGE est de réformer les statuts ou de procéder à un renouvellement anticipé du bureau en cas de défaillance suspectée ou avérée de celui-ci.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Bureau et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

Assemblée générale de l’association des Médecins Maîtres-toile

En 2015, l’association a tenu son assemblée générale le 28 novembre 2015 à Paris.

 

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