Des assurances acceptent désormais d’assurer les médecins qui réalisent du téléconseil, publient de l’information santé sur le web, etc

La plupart des compagnies d’assurances refusaient jusqu’à récemment de couvrir les médecins dans leur activité de téléconseil via internet, ou de publications d’information santé sur le web. Le droit évolue moins vite que la technologie… Certaines compagnies d’assurance acceptent désormais de garantir ce risque sans surcoût, sous-réserve que le médecin déclare cette activité à son assureur.

 L’assureur donne sa garantie dans toute la plénitude de l’art, mais un assureur est tenu d’appliquer la loi, il ne peut pas couvrir un risque interdit.
La compagnie d’assurance, pour garantir les activités du médecin utilise le code des assurances, le code de déontologie et le code de santé publique. Tous les actes sont assurés sauf ceux qui sont  interdits ! Lorsqu’une compagnie d’assurance a un doute sur telle ou telle activité pratiquée par un médecin, elle contacte l’Ordre des médecins pour recueillir son avis sur l’acte en question.

Réaliser du téléconseil n’est pas interdit, de même que diffuser de l’information sur le web, ces activités peuvent donc être garanties par une assurance.
Dans le cadre du droit du contrat, le médecin doit déclarer le risque lors de la souscription et en cours de contrat, il doit donc informer la compagnie d’assurance qu’il réalise du téléconseil ou de la diffusion d’information sur internet.
En effet, le contrat d’assurance est un contrat d’exceptionnelle bonne foi, mais il faut toujours donner le maximum de détails à son assureur.
L’assurance  utilise et pratique le droit :  le droit doit suivre l’ évolution du rapport à la patientèle.

Téléconseil
Le téléconseil est une activité relativement récente mais fait bien partie de la pratique médicale. Pourtant, de nombreux assureurs refusaient jusqu’à présent de couvrir cette activité considérant qu’ils manquaient de recul pour évaluer le risque.
En téléconseil,  il y a une obligation de moyen, mais pas d’obligation de p résultat.
Le médecin doit informer son assureur qu’il pratique le téléconseil : le médecin peut avertir son assureur éventuellement par mail puisque la Cour de cassation donne au mail la même valeur que le courrier avec AR.

Diffusion d’information santé sur le web
Pour accepter d’assurer un site internet, notamment pour garantir la perte de données en raison d’un piratage ou d’une défaillance de l’hébergeur, l’assureur vérifie que le site respecte la  déontologie imposée, qu’il soit conforme au dernier livre blanc publié par l’Ordre des médecins en 2011 .
La garantie perte de données informatique peut être souscrite, afin d’indemniser le temps nécessaire pour reconstruire les données.

Cet article reprend la présentation de Jean Vilanova, juriste expert pour La Médicale, réalisée à l’occasion de la réunion annuelle des Médecins Maîtres-toile, qui a accueilli également un représentant de La MACSF.

  • La Medicale assure sans surcoût les médecins assurés en responsabilité.
  • La MACSF a décidé, à la suite de la réflexion conduite lors de cette rencontre avec les Médecins Mäitres-toile de  garantir désormais l’activité de téléconseil des professionnels de santé.
    Le questionnaire de souscription intégrera une série de questions sur le sujet (site payant, blog/forum, site personnel, etc) et dans les conditions particulières du contrat la clause suivante sera intégrée :
    • Clause dérogatoire pour le téléconseil
    • Par dérogation au paragraphe « ACTIVITES EXCLUES PAR LE PRESENT CONTRAT  SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES ENONCEES AU PARAGRAPHE CLAUSES CI-DESSOUS » les garanties du présent contrat sont étendues aux conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle susceptible d’être encourue par l’assuré lors de la pratique du téléconseil (informations personnalisées données à des internautes connectés à un site payant ou sur un blog/forum ou sur son site personnel) 

 

Lorsqu’un  médecin achète un contrat d’assurance il achète normalement de la sérénité…

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites internet conseillés

4 Commentaires

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Partager Facebook Twitter Flux RSS

RSS Santé au travail en Suisse

  • La rage en Suisse
    La Suisse est officiellement indemne de rage terrestre depuis 1999 grâce à la vaccination orale des renards, ce qui signifie que depuis cette date plus aucun animal sauvage terrestre infecté par la rage n’a été observé. Les pays voisins de la Suisse sont également indemnes de rage. Néanmoins dans certaines situation la question de la […]

RSS Cris et chuchotements médicaux : le blog

  • Pénurie de médecins: des chiffres qui parlent d’eux mêmes
    Évolution du numerus clausus annuel en médecine depuis 1972 Avant 1972, il n’y avait pas de limitation du nombre de médecins formés. Il suffisait d’avoir la moyenne à l’examen de première année pour entrer dans les études de médecine. Comme il y avait progressivement trop de médecins en exercice, en 1972, un numerus clausus a été instauré, limitant […]

RSS Cancer Rose

  • EN CAS D’ANOMALIE, DES SOINS VOUS SERONT PROPOSES !
      Dr ANNETTE LEXA 25 avril 2017     Identifiée dans les fichiers nationaux du service local chargé d’appliquer le « programme national de dépistage du cancer du sein », j’ai reçu hier une lettre de relance. Je ne résiste au plaisir de vous la faire partager.   La lettre est rose. Cela me permet de […]

RSS Blog : je suis malade.com

  • INSTITUT PASTEUR LA DENGUE
    L'Institut Pasteur à travers la parole de Madame Anna Bella Failloux entomologiste vous explique que la dengue et le chikungunya sont dus à des piqures de moustique et vous explique quele seul traitement connu est l'utilisation d'insecticides. Seulement […]

RSS Santé au travail en France

  • Suivi des femmes enceintes et visite médicale de reprise maternité
    Depuis les nouvelles modalités de suivis des travailleurs en vigueur depuis janvier 2017, les femmes enceintes bénéficient d’un suivi individuel adapté. La visite médicale de reprise après un congé maternité, n’a pas subi de changement, elle doit bien toujours avoir […]

RSS Cancer Contribution

  • Vivre après un cancer du sein
    Mathilde Regnault, étudiante en dernière année de Master en Santé publique à l’Université de Liverpool, réalise une étude pour attirer l’attention des institutionnels sur la vie après un cancer. Étant donné le nombre de cas de cancers du sein et le taux de survie importante, la détresse dans la phase de l’après-cancer constitue un enjeu […]

RSS Silber’s Blog

  • Nouveau site pour Basil Strategies
    Le cordonnier avait été trop long mal chaussé mais la situation est rétablie. Jetez un oeil sur la vidéo ci-dessous, puis visitez le tout nouveau site web de Basil Strategies.

RSS Visites médicales du permis de conduire

RSS Zeblogsanté

  • Pour en finir avec les déserts médicaux
    Ils progressent comme la sécheresse au Sahara. Mois près mois, les cartes le prouvent. Pour en finir avec ce fléau qui menace une proportion croissante de notre territoire, il faut penser différemment. Think different ! Ca ne vous rappelle rien ? Territorialité Le désert médical est une expression galvaudée depuis près de 10 ans, dateLire […]

RSS Opinions médicales

Soutenir la mission de l'association :
promouvoir l'usage des NTIC au service des patients, de la médecine et de la santé.



Médecins Maitres-Toile